MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS LEGALES

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site “http://www.edenflats-idf.com/“, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Flore Hountondji

2-12 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 VERSAILLES

Responsable publication : Société EDEN-FLATS – Siret 861 967 984 – contact@edenflats-idf.com

Créateur du site : guilene-b.com
Webmaster : webmaster@edenflats-idf.com
Hérbergeur : 02switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Crédits : Corade Hounnou, Guilène Bonnemain, Joana Mehou-Loko, Flore Hountondji.

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com “https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/“.

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site “https://www.edenflats-idf.com/” implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site “https://www.edenflats-idf.com/” sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Responsable Publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site “https://www.edenflats-idf.com/” est mis à jour régulièrement par le Webmaster, à la demande du Responsable Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site “http://www.edenflats-idf.com/” a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Responsable Publication s’efforce de fournir sur le site “http://www.edenflats-idf.com/” des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site “http://www.edenflats-idf.com/” sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site “http://www.edenflats-idf.com/” ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

EDEN-FLATS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- Limitations de responsabilité

EDEN-FLATS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.edenflats-idf.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EDEN-FLATS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site “http://www.edenflats-idf.com/“. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EDEN-FLATS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EDEN-FLATS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site http://www.edenflats-idf.com/“, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site “http://www.edenflats-idf.com/“, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause EDEN-FLATS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site “http://www.edenflats-idf.com/“. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site “http://www.edenflats-idf.com/” l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site “http://www.edenflats-idf.com/” n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EDEN-FLATS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site “http://www.edenflats-idf.com/“.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8- Liens hypertextes et cookies

Le site “http://www.edenflats-idf.com/” contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’EDEN-FLATS. Cependant, EDEN-FLATS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site “http://www.edenflats-idf.com/” est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sure :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.  Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9- Médias et images

Le site “http://www.edenflats-idf.com/” utilise exclusivement des images libres de droit. Ces médias proviennent de plusieurs sources : Pexel (https://www.pexels.com/fr-fr/), Pixabay (https://pixabay.com/fr/), Unsplash (https://unsplash.com/) et Pxhere (https://pxhere.com/). 

Certaines images provenant d’autres sources réclament la mention de l’auteur. Voici le listing des photos concernées :

Tour d’argent Auteur : Constancedefrance licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported   By Constancedefrance – Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=28093641

Le bouillon chartier Licence Creative Commons Attribution 3.0 Unported  By MOSSOT – Own work, CC BY 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=15098132

La coupole Auteur Pierre Andre Leclercq licence Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International   By PIERRE ANDRE LECLERCQ – Own work, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=61492666

Le procope By Michael Rys – https://www.flickr.com/photos/mrys/176993289/, CC BY-SA 2.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=6958533

La closerie des lilas paris By DIMSFIKAS – Own work by the original uploader, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=67245692

Angelina salon de thé  licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported By Robert Schediwy – Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=8827831

Jardin d’acclimatation auteur Moktarama  licence Creative Commons Attribution 3.0 Unported  By Moktarama – Own work, CC BY 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=74433252

Galerie de l’évolution licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported By Sputniktilt – Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=31622784

La geode Auteur Guilhe https://www.flickr.com/photos/o_0/28341918733m Vellut

Musée des arts africains Auteur Sandra Cohen-Rose and Colin Rose licence https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/ https://www.flickr.com/photos/73416633@N00/88828071

Le grand palais auteur Jean-Pierre Dalbéra https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/  https://www.flickr.com/photos/dalbera/34872601116

Zoo de Thoiry auteur Guillaume Cattiaux licence https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/

Provins auteur Michel Craig licence https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/

Restaurant Mian Fan By Guilhem Vellut from Paris, France – Mian Fan @ Montparnasse @ Paris, CC BY 2.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=52593321

 

10- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “http://www.edenflats-idf.com/” est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le présent site web, les services associés et les futures applications, sont exploités par EDEN-FLATS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée sous le numéro 851 967 984 RCS CRETEIL, dont le siège est situé au 3 avenue des deux clochers, 94450 Limeil-Brévannes.

La société EDEN-FLATS est joignable aux coordonnées ci-dessous :

  • Adresse postale : 2-12 Parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles
  • Email : contact@edenflats-idf.com
  • Téléphone : 09 51 94 31 49

Site Hébergé par : 02Switch.

Déclaration CNIL sous le numéro : …………………..

Directeur de publication : Flore Hountondji

Dernière mise à jour : 20/03/2021.

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